Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Le site web Gemerify (ci-après "le Site") est édité par :

Directeurs de la publication : Raphaël Riou & Zachary Azzouzi

2. Hébergement du Site

Le site Gemerify est hébergé par :

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et au sein de l'Union Européenne, conformément à la réglementation RGPD.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (structure, design, textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données, logiciels, marques, noms de domaine) sont la propriété exclusive de Gemerify ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, diffusion, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gemerify.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Données Personnelles et RGPD

Gemerify accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Gemerify, joignable à l'adresse : mysaas.contact@gmail.com

4.2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, URL du site web
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas les données bancaires complètes)
• Données d'utilisation : historique des conversations avec l'agent IA, statistiques d'utilisation

4.3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• La gestion de votre compte client et de votre abonnement
• La fourniture du service ChatBot AI Nova
• Le traitement des paiements et la facturation
• La communication avec vous (support client, informations service)
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

4.4. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum

4.5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mysaas.contact@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service ChatBot AI – Nova, un agent conversationnel IA professionnel fourni sous forme d'abonnement mensuel par Gemerify.

5.2. Prix et modalités de paiement

Le service Nova est proposé au tarif de 199€ HT par mois, soit 238,80€ TTC (TVA 20%). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est automatique et mensuel à la date anniversaire de souscription.

Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être révisés à tout moment mais les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'après un préavis de 30 jours minimum.

5.3. Processus de commande

La souscription au service s'effectue en 3 étapes :

1. Remplissage du formulaire d'abonnement (nom, prénom, email, site web)
2. Validation et paiement immédiat par carte bancaire via Stripe
3. Accès au service après confirmation du paiement

Important : Il n'existe plus de période d'essai gratuite. L'accès au service est conditionné au paiement de l'abonnement.

5.4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et pour lequel vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

En souscrivant à Nova et en accédant immédiatement au service, vous acceptez expressément que la prestation commence sans délai et vous renoncez à votre droit de rétractation.

5.5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

5.6. Obligations de Gemerify

Gemerify s'engage à :

• Fournir le service ChatBot AI Nova conforme aux spécifications décrites
• Assurer l'intégration du chatbot sur votre site web
• Fournir un support client 24h/24 et 7j/7
• Maintenir un uptime de 99% (hors maintenance planifiée)
• Héberger vos données de manière sécurisée en France
• Effectuer des mises à jour régulières du service

5.7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Régler les montants dus aux échéances prévues
• Utiliser le service de manière légale et conforme aux CGU
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer Gemerify de tout problème technique dans les meilleurs délais

5.8. Garanties et Responsabilité

Gemerify ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de données, de profits, de clientèle ou interruption d'activité. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences) et des cookies analytiques pour améliorer nos services. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales.

8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, les CGV ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :