Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site Gemerify et ses services, notamment l'agent IA Nova, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via une notification sur notre plateforme. Votre utilisation continue du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

Gemerify propose des agents IA professionnels, notamment Nova, un chatbot intelligent conçu pour être intégré sur les sites web de nos clients. Le service comprend l'intégration technique, le support client, la maintenance et les mises à jour régulières de l'agent IA.

L'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement payant. Le tarif mensuel est de 199€ HT pour l'agent Nova, payable à l'avance. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes : nom, prénom, adresse email et URL de votre site web. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Gemerify ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale, éthique et conforme à ces CGU. Il est strictement interdit d'utiliser nos agents IA pour :

• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou discriminatoire
• Porter atteinte aux droits de tiers ou à leur vie privée
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des systèmes non autorisés
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le service
• Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation écrite préalable

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

5. Paiement et facturation

L'abonnement à Nova est facturé mensuellement au tarif de 199€ HT. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est effectué automatiquement à la date anniversaire de votre souscription.

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service après un délai de grâce de 7 jours. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon votre localisation et votre statut (particulier ou professionnel).

6. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

Gemerify se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement abusif. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Gemerify, aux agents IA (dont Nova), aux algorithmes, au code source, aux interfaces, au contenu éditorial et aux marques associées appartiennent exclusivement à Gemerify ou à ses concédants de licence.

L'abonnement vous confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable des services. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les technologies ou contenus fournis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, accessible séparément. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger la confidentialité de vos informations.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service : identité, coordonnées, informations de paiement, données d'usage de l'agent IA. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

9. Garanties et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale du service, avec un objectif de 99% d'uptime. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et sans erreur au service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées au moins 48 heures à l'avance lorsque cela est possible. En cas d'interruption non planifiée, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Le service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que les agents IA répondront à toutes vos attentes spécifiques ou que les résultats obtenus seront exempts d'erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Gemerify ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :

• Pertes de données, de profits ou de chiffre d'affaires
• Interruption d'activité ou perte de clientèle
• Dommages liés aux interactions entre l'agent IA et les utilisateurs finaux
• Dommages causés par des erreurs, bugs ou dysfonctionnements du service

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous intégrez dans l'agent IA et des interactions avec vos utilisateurs finaux. Il vous appartient de vérifier que l'utilisation de Nova est conforme aux réglementations applicables à votre activité.

11. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer des changements significatifs affectant les fonctionnalités principales.

Les évolutions et mises à jour de l'agent IA sont incluses dans votre abonnement et déployées automatiquement pour améliorer les performances et la sécurité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mysaas.contact@gmail.com